Retour d'expérience sur la fiscalité des opérations de restructuration

Article | Article de revue
FISCAL | 18/12/2006
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
 QUENEDEY, Anne | THAIN-NAVARRO, Carolle
Revue :
Option Finance
N° de la revue
n° 911-912
Page(s)
 p. 40-42
Ref
 89221
Résumé
Cet article dresse le bilan des modifications apportées aux régimes fiscal et comptable, applicables aux fusions et opérations assimilées, par le règlement CRC n° 2004-01 et l'instruction fiscale 4 I-1-05.

Sommaire :
1- Opérations réalisées sur la base des valeurs nettres comptables
1.1- Principes et exceptions en matière de valorisation des apports
1.2- La rémunération des apports
2- Confusion de patrimoine versus fusion
3- Impact de la réforme de l'imposition des plus-values de cession de titres de participation sur les opérations de restructurations
Mots clés
RESTRUCTURATION | FUSION | APPORT PARTIEL D'ACTIF | CONFUSION DE PATRIMOINE | PLUS VALUE | CESSION | TITRE
Voir aussi
Instruction administrative du 30 décembre 2005, BOI 4 I-1-05 relative aux fusions des sociétés et opérations assimilées. Suppression des plafonds au transfert des déficits en cas d'opérations placées sous le régime de faveur. Non-déductibilité de l'actif net réel négatif transféré en cas de transmission universelle de patrimoine ou de fusion simplifiée. Non-déductibilité en régime de faveur des fusions des charges liées à la dépréciation ou à la sortie du bilan du mali technique
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/12/2005

Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004
 
retour    
Haut de page